Article 1 – Définitions

« Hotu Vanilla » désigne la société Hotu Vanilla, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Papeete sous le numéro RCS 06 346 A – N° Tahiti 768 713 dont le siège sociale est situé à Raiatea – Faaroa Pk 20.800 côté mer, quartier Maraeroa – Polynésie française, courrier électronique : info@hotu-vanilla.pf

« hotu-vanilla.pf » : désigne le site Internet http://www.hotu-vanilla.pf sur lequel sont commercialisés les Produits.

« Client » : désigne toute personne morale ou physique passant commande des Produits sur hotu-vanilla.pf.

 « Produits » désigne les articles proposés à la vente sur hotu-vanilla.pf, conformément aux présentes conditions générales.

Article 2 – Objet

Le présent contrat concernant les produits vendus sur le site hotu-vanilla.pf est conclu entre Hotu Vanilla et le Client dans le cadre d’un système de vente par Internet. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande.

Article 3 – commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur hotu-vanilla.pf. En cliquant sur la case prévue à cet effet le Client transmet la commande, accompagné des conditions générales, à HOTU VANILLA. Cette transmission électronique constituera une preuve valable de l’acceptation des conditions générales par le Client. Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le Client recevra par Email ou par fax un accusé de réception de HOTU VANILLA portant confirmation de l’enregistrement de la commande. La vente n’est définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le client. Dans le cas où les produits seraient expédiés avant paiement intégral du prix, HOTU VANILLA aurait le droit d’obtenir la restitution des produits s’il s’avérait que le client n’honore pas la totalité du paiement de sa commande.

Article 4 – PRIX – Paiement

Les prix indiqués sur le site de hotu-vanilla.pf sont stipulés en EURO. La TVA et divers droit applicables dépendent des circonstances de la vente et des produits. Ils sont mentionnés sur l’accusé de réception de la commande. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de HOTU VANILLA, qui dans ces conditions se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de ces changements. Le paiement à la livraison n’est pas possible. Le paiement des achats s’effectue par le paiement choisi lors de la commande.

Paiement par carte bancaire : La carte bancaire utilisée doit être une Visa, Mastercard ou American Express. Les informations bancaires ne circulent pas en  clair sur l’Internet. Elles sont cryptées sur l’ordinateur du Client. Aucun numéro de carte de crédit n’est stocké chez HOTU VANILLA. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des  fonds par HOTU VANILLA. Si le paiement n’est pas parvenu à HOTU VANILLA dans les huit jours suivant la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.

Article 5 – rétraction

Le client dispose conformément à la loi d’un délai de rétraction de sept (7) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

Article 6 – livraison

Les livraisons de hotu-vanilla.pf sont assurées par Chronopost, La poste pour le transport international et national des colis. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client.

Article 7 – réception

Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par HOTU VANILLA au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. Le transporteur ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit. En cas d’avarie le Client doit constater celle-ci et demander au livreur de l’inscrire de manière précise sur le récépissé avant signature de ce dernier. HOTU VANILLA devra être informée de tout litige sous 24 heures par courrier fax ou messagerie électronique. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, de formuler ses réclamations dans les huit (8) jours suivant la livraison.

Article 8 – limitation de responsabilité

Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de HOTU VANILLA. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le Client ne doit pas notamment consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport de tout autre cause. En aucun cas HOTU VANILLA ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. HOTU VANILLA ne saurait par ailleurs être tenu responsable de toute inexécution relevant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n’aurait pas en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerres, émeutes, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, le lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations…

Article 9 – règlement de litige – loi applicable

Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Papeete.